Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

Initiateur Michèle Tabarot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger les villes en limitant la construction dans les zones à risque et en renforçant les normes de sécurité face aux inondations ou glissements de terrain. Concrètement, elle permet aux citoyens de vivre dans des habitats plus sûrs et oblige les autorités à mieux gérer les risques liés à l'expansion urbaine.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-03