Environnement : outre-mer et COP 21

Initiateur Jean-Claude Fruteau SER
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte le droit français à la transition écologique pour les territoires d'outre-mer et prépare la mise en œuvre des accords de la COP 21. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à protéger la biodiversité locale dans ces régions. Concrètement, cela se traduit par des mesures pour améliorer la qualité de l'air, gérer les déchets et développer les énergies renouvelables au quotidien.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-10-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-25
🗳️ Décision 2015-11-25