Environnement : outre-mer et COP 21
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le droit français à la transition écologique pour les territoires d'outre-mer et prépare la mise en œuvre des accords de la COP 21. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à protéger la biodiversité locale dans ces régions. Concrètement, cela se traduit par des mesures pour améliorer la qualité de l'air, gérer les déchets et développer les énergies renouvelables au quotidien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-25
Décision 2015-11-25