Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Initiateur Jean-Yves Le Déaut SER
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la création d'un stockage profond pour les déchets radioactifs les plus dangereux, en les enfouissant dans des couches géologiques stables. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité à long terme en isolant ces déchets de la surface et de l'environnement. Elle vise également à garantir que la gestion de ces déchets ne pèse pas sur les générations futures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-10