Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris

Cette loi permet aux établissements publics territoriaux de remplacer les communes au sein des syndicats de gestion des déchets pour la future métropole du Grand Paris. Concrètement, cela simplifie l'organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour les habitants. Les citoyens ne verront pas de changement direct dans leur quotidien, mais la gestion des déchets sera assurée de manière plus coordonnée à l'échelle de la métropole.