Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire chargée d'évaluer les résultats de la loi de 2015 sur la transition énergétique, et non d'une nouvelle loi créant des obligations. Son impact concret pour les citoyens réside dans l'amélioration future des politiques publiques visant à réduire la consommation d'énergie, développer les énergies renouvelables et lutter contre le changement climatique.