Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux chômeurs de longue durée d'effectuer une activité d'intérêt général pour continuer à toucher leurs allocations. Concrètement, cela signifie que l'aide financière est désormais conditionnée à la participation à des tâches utiles pour la collectivité. L'objectif est de réinsérer ces personnes dans la vie active tout en garantissant leur soutien financier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-21