Modification de la loi relative à la transparence de la vie politique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles de transparence pour les candidats et les responsables politiques en durcissant les contrôles sur leurs comptes et leurs financements. Elle vise à réduire les risques de corruption et à garantir que l'argent de la campagne respecte strictement les plafonds autorisés. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure information sur l'origine des fonds politiques et une confiance accrue dans l'intégrité de la vie publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-21