Enquête relative à la situation d'Air France

Cette loi autorise la création d'une commission d'enquête parlementaire pour analyser la situation financière et sociale d'Air France. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les causes des difficultés de la compagnie et les mesures envisagées pour protéger les emplois. Cependant, elle ne modifie pas directement les droits individuels des passagers ou des salariés, mais sert uniquement à éclairer le débat public.