Energie : développement de l'effacement électrique diffus

Rapporteur Yves Jégo UDI
Initiateur Yves Jégo UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux fournisseurs d'électricité de réduire temporairement la consommation de millions d'appareils connectés (chauffe-eau, bornes de recharge) pour équilibrer le réseau. Concrètement, les citoyens peuvent recevoir une rémunération ou des réductions sur leur facture en échange de cette participation volontaire à l'effacement de consommation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-03
🗳️ Réunion de commission 2015-11-18
🗳️ Réunion de commission 2015-11-25
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-26
🗳️ Décision 2015-11-26