Energie : développement de l'effacement électrique diffus
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux fournisseurs d'électricité de réduire temporairement la consommation de millions d'appareils connectés (chauffe-eau, bornes de recharge) pour équilibrer le réseau. Concrètement, les citoyens peuvent recevoir une rémunération ou des réductions sur leur facture en échange de cette participation volontaire à l'effacement de consommation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-14
Nomination de rapporteur 2015-11-03
Réunion de commission 2015-11-18
Réunion de commission 2015-11-25
Dépôt de rapport 2015-11-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-26
Discussion en séance publique 2015-11-26
Décision 2015-11-26