Regroupement des élections municipales, départementales et régionales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de regrouper les élections municipales, départementales et régionales sur une même journée de vote. L'objectif est de simplifier la vie des citoyens en réduisant le nombre de déplacements aux urnes et en augmentant la participation électorale. Cela permet de voter pour tous ces mandats locaux en une seule fois, ce qui rend le processus plus pratique et moins coûteux pour l'administration.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-14