Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réformer le système de retraites en ajustant l'âge légal et les conditions de durée de cotisation pour assurer sa pérennité financière. Concrètement, elle signifie que les citoyens devront probablement travailler plus longtemps avant de pouvoir prendre leur retraite et percevoir une pension complète.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-14
Nomination de rapporteur 2015-11-09
Réunion de commission 2015-11-09
Réunion de commission 2015-11-18
Dépôt de rapport 2015-11-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-26
Discussion en séance publique 2015-11-26
Motion de procédure 2015-11-26
Décision 2015-11-26