Lutte contre le terrorisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour prévenir les actes terroristes, notamment en autorisant des perquisitions et des contrôles d'identité sans autorisation judiciaire préalable. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue dans l'espace public, ce qui peut parfois limiter certaines libertés individuelles au nom de la sécurité collective.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-09