Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles

en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour ouvrir des bars dans les villages producteurs de vin, en assouplissant certaines conditions strictes. Elle permet ainsi aux habitants de ces communes viticoles de créer plus facilement des lieux de convivialité sans démarches administratives excessives. L'objectif est de dynamiser la vie locale tout en préservant l'identité viticole de ces territoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-14