Refaire la démocratie

en cours
Résumé IA

La loi "Refaire la démocratie" vise à renforcer le pouvoir des citoyens en facilitant l'initiative populaire et en améliorant la transparence des élus. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de proposer plus facilement des lois et de mieux contrôler l'action publique au quotidien.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-02