Refaire la démocratie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
La loi "Refaire la démocratie" vise à renforcer le pouvoir des citoyens en facilitant l'initiative populaire et en améliorant la transparence des élus. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de proposer plus facilement des lois et de mieux contrôler l'action publique au quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-10-02