Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une mission d'information confiée à des parlementaires pour étudier comment financer l'audiovisuel public. Leur travail consistera à analyser les ressources actuelles et à proposer des solutions pour assurer l'avenir de la télévision et de la radio publiques. Les citoyens seront concernés par les futures décisions sur le financement de ce service, notamment le maintien ou la modification de la redevance audiovisuelle.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-09-30