DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique

Ce texte n'est pas une loi mais une proposition de résolution qui invite le gouvernement à demander aux pays du Golfe d'accueillir des réfugiés fuyant l'État islamique. Son impact concret sur les citoyens français est nul, car il ne modifie ni les droits, ni les obligations, ni la législation en vigueur en France.