Education : développement régional de l'apprentissage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à développer l'apprentissage en région pour faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes. Elle permet aux citoyens de trouver plus facilement des contrats d'apprentissage près de chez eux, favorisant ainsi l'insertion sur le marché du travail local.
Informations
- Rapporteur
- Christian Estrosi LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2016-01-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-01-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-01-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Discussion en séance publique 2016-02-04
Motion de procédure 2016-02-04
Décision 2016-02-04