Education : développement régional de l'apprentissage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à développer l'apprentissage en région pour faciliter l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes. Elle permet aux citoyens de trouver plus facilement des contrats d'apprentissage près de chez eux, favorisant ainsi l'insertion sur le marché du travail local.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Nomination de rapporteur 2016-01-26
Réunion de commission 2016-01-26
Réunion de commission 2016-01-27
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Discussion en séance publique 2016-02-04
Motion de procédure 2016-02-04
Décision 2016-02-04