Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour identifier et empêcher les supporters de football de commettre des violences lors des matchs. Elle permet notamment de bannir les individus condamnés pour hooliganisme de certains stades et de contrôler plus strictement les déplacements des groupes à risque. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue dans les enceintes sportives et une réduction des risques d'altercations publiques.
2016-04-05
adopté
Pour: 199 Contre: 143 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- VJSX1604865L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-01-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-02-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Décision 2016-02-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-02-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2016-03-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2016-03-29
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-05
Décision 2016-04-05
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-04-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-04-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-04-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-04-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-04-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-28
Décision 2016-04-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-10
AN
Mise en application de la loi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport sur l'application des lois 2017-01-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République