Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour identifier et empêcher les supporters de football de commettre des violences lors des matchs. Elle permet notamment de bannir les individus condamnés pour hooliganisme de certains stades et de contrôler plus strictement les déplacements des groupes à risque. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue dans les enceintes sportives et une réduction des risques d'altercations publiques.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Nomination de rapporteur 2016-01-13
Réunion de commission 2016-01-27
Réunion de commission 2016-02-04
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Décision 2016-02-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-05
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Dépôt de rapport 2016-03-30
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-23
Nomination de rapporteur 2016-03-23
Dépôt de rapport 2016-03-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-05
Décision 2016-04-05
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-04-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-06
Réunion de commission 2016-04-26
Réunion de commission 2016-04-28
Dépôt de rapport 2016-04-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-28
Décision 2016-04-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-10
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2017-01-24