Décentralisation des enseignements artistiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transfère la responsabilité de la gestion des écoles d'art et de musique des régions vers les départements. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une offre de formation artistique plus proche de leur lieu de vie, avec des décisions prises par les élus locaux. Cela permet d'adapter l'enseignement aux besoins spécifiques de chaque territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-29