en cours
Résumé IA
Cette loi vise à développer le tourisme dans les régions viticoles en soutenant les activités liées à la découverte du vin. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'expériences touristiques plus variées et d'une meilleure valorisation des produits locaux. Concrètement, cela crée des emplois dans les zones rurales et encourage la découverte du patrimoine viticole français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-18