Entreprises : suppression des freins au développement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles pour les entreprises afin qu'elles puissent plus facilement créer des emplois et investir. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par un meilleur accès aux services, une plus grande diversité de produits et une économie locale plus dynamique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22
Nomination de rapporteur 2015-09-15
Réunion de commission 2015-09-15
Réunion de commission 2015-09-29
Dépôt de rapport 2015-09-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-08
Motion de procédure 2015-10-08
Décision 2015-10-08