Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015

Il s'agit en réalité d'un procès-verbal et non d'une loi, qui se contente de résumer les débats et travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2015. Ce document ne crée aucune nouvelle obligation pour les citoyens français ni ne modifie leur quotidien. Il sert uniquement à informer sur les positions prises par les parlementaires européens sur des sujets internationaux.