Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi recentre le Centre national pour le développement du sport sur ses missions historiques et autorise l'État à recevoir plus d'argent de la Française des jeux. Concrètement, cela permet d'augmenter les financements pour les clubs et les infrastructures sportives locales sans augmenter les impôts. Les citoyens devraient ainsi bénéficier d'une meilleure accessibilité aux activités sportives dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22