Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures fiscales ou sociales, mais impose simplement un débat parlementaire sur la dette publique. Elle n'a donc aucun impact concret immédiat sur le quotidien des citoyens, leur pouvoir d'achat ou leurs impôts.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-15