Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures fiscales ou sociales, mais impose simplement un débat parlementaire sur la dette publique. Elle n'a donc aucun impact concret immédiat sur le quotidien des citoyens, leur pouvoir d'achat ou leurs impôts.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-15