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Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Christianophobie », car ce terme ne désigne pas un texte législatif. La liberté de conscience et le droit de pratiquer sa religion sont déjà protégés par la Constitution et les lois existantes, sans qu'une nouvelle législation spécifique ne soit nécessaire. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur les citoyens car elle ne correspond à aucune réalité juridique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08