Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rapprocher les producteurs locaux des consommateurs en facilitant la vente directe et en soutenant les circuits courts. Concrètement, elle permet aux citoyens d'acheter des produits frais et de proximité tout en renforçant l'économie de leur région.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-07-07