Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives

Initiateur Philippe Vitel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement que les maladies liées à l'amiante sont incurables, ce qui permet aux victimes de percevoir des pensions définitives. Concrètement, cela garantit un revenu stable et sécurisé à vie pour les personnes touchées, sans avoir à craindre que leurs droits ne soient remis en question.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-08