Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'installation d'un signal sonore d'alerte sur tous les transports en commun. En cas d'urgence, ce dispositif permet d'avertir immédiatement les passagers et d'évacuer les lieux plus rapidement. Cela améliore directement la sécurité des usagers en facilitant une réaction rapide face à un danger.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22