Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réduit le nombre de conseillers régionaux et uniformise leurs indemnités pour tous, quel que soit le département. L'objectif est de réaliser des économies budgétaires pour la région et de garantir une équité de traitement entre les élus. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus sobre des fonds publics et une simplification de la représentation locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-08