Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi marque le dixième anniversaire d'un traité international qui permet aux pays de protéger leur culture face à la mondialisation. Pour les citoyens, cela signifie que les arts, le cinéma et la musique locaux bénéficient d'un soutien public pour rester vivants et accessibles. Elle garantit que chaque nation peut définir ses propres règles pour promouvoir la diversité culturelle sans être contrainte par les seules lois du marché.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-06-24