Renforcement de la primauté de la Constitution sur les normes internationales

Cette loi vise à placer la Constitution française au-dessus des traités internationaux, permettant aux juges français de ne pas appliquer une norme étrangère si elle contredit les principes fondamentaux du pays. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne pourront plus invoquer une décision internationale pour contourner une règle constitutionnelle française, renforçant ainsi la souveraineté nationale sur leur quotidien.