Evolution et rôle de l'OTAN

Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement sur l'évolution et le rôle de l'OTAN. Ce sujet relève de la politique étrangère et de la défense, qui sont du ressort du Président de la République et du Parlement pour valider les engagements internationaux, mais ne font pas l'objet d'un texte législatif unique nommé ainsi. Par conséquent, cette "loi" n'a pas d'impact direct ou concret sur la vie quotidienne des citoyens.