La Libye
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française nommée « La Libye », car ce terme désigne un pays étranger et non un texte de législation. Par conséquent, cette dénomination ne propose aucune mesure et n'a aucun impact concret sur les citoyens français.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-06-13