La Libye

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Résumé IA

Il n'existe aucune loi française nommée « La Libye », car ce terme désigne un pays étranger et non un texte de législation. Par conséquent, cette dénomination ne propose aucune mesure et n'a aucun impact concret sur les citoyens français.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2015-06-13