Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015

Il s'agit en réalité d'un ordre du jour ou d'un compte-rendu des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et non d'une loi. Ce document liste simplement les sujets débattus par les parlementaires francophones lors de leur réunion de 2015. Par conséquent, il n'a aucun impact juridique direct ni aucune conséquence concrète sur la vie quotidienne des citoyens français.