Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'imposer un uniforme scolaire obligatoire pour tous les élèves de l'école au lycée. Concrètement, les familles devront acheter et porter ce vêtement spécifique, ce qui représente un coût supplémentaire et une contrainte vestimentaire nouvelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-28