Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit strictement de transférer de l'argent ou des biens vers le groupe terroriste DAESH. Elle vise à couper les ressources financières de l'organisation pour empêcher ses actions violentes. Pour les citoyens, cela signifie que toute tentative de financement, même involontaire, devient un délit grave puni par la justice.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-22
Nomination de rapporteur 2015-11-25
Réunion de commission 2015-11-18
Réunion de commission 2015-11-25
Réunion de commission 2015-11-25
Réunion de commission 2015-11-25
Réunion de commission 2015-11-25
Dépôt de rapport 2015-11-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-03
Discussion en séance publique 2015-12-03
Décision 2015-12-03