Logement et urbanisme : rénovation des casernes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à transformer les anciennes casernes militaires en logements neufs pour répondre au manque de places. Elle permet ainsi de créer de nouveaux appartements accessibles et de revitaliser des quartiers urbains. Les citoyens bénéficient directement de l'offre de logement supplémentaire et d'un cadre de vie amélioré.
Informations
- Rapporteur
- François de Mazières LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-05-28
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-11-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-03
Discussion en séance publique 2015-12-03
Décision 2015-12-03