Logement et urbanisme : rénovation des casernes

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à transformer les anciennes casernes militaires en logements neufs pour répondre au manque de places. Elle permet ainsi de créer de nouveaux appartements accessibles et de revitaliser des quartiers urbains. Les citoyens bénéficient directement de l'offre de logement supplémentaire et d'un cadre de vie amélioré.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-10
🗳️ Réunion de commission 2015-11-25
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-03
🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-03
🗳️ Décision 2015-12-03