Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les réseaux qui organisent le trafic illicite de migrants en durcissant les peines pour les passeurs. Elle vise à protéger les citoyens en sécurisant les frontières et en luttant contre l'exploitation des personnes vulnérables. Concrètement, cela signifie une répression plus ferme des criminels et une meilleure protection pour les victimes de ces trafics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-20