Les oies cendrées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les oies cendrées », car ce terme désigne simplement une espèce d'oiseau migrateur protégée. Par conséquent, ce texte législatif n'a pas de contenu, ne propose aucune mesure et n'a aucun impact concret sur la vie des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-05-14