Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à adapter la stratégie énergétique française aux nouvelles tensions géopolitiques en sécurisant les approvisionnements en pétrole et en gaz. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures visant à garantir la stabilité des prix et la continuité de l'approvisionnement en cas de crise internationale.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-05-06