Manoeuvre ressources humaines
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Manœuvre ressources humaines". Ce terme semble être une confusion entre un métier (manœuvre) et un service d'entreprise (ressources humaines), ou une erreur de traduction. Par conséquent, cette dénomination ne correspond à aucun texte de loi et n'a aucun impact concret sur les droits des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-05-06