Afrique francophone
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi française spécifique intitulée « Afrique francophone ». Ce terme désigne généralement un ensemble de pays ou des politiques de coopération, mais ne correspond pas à un texte législatif unique régissant directement la vie quotidienne des citoyens en France.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-05-06