Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à clarifier les règles et les objectifs des interventions militaires françaises à l'étranger pour renforcer la transparence du gouvernement. Elle impose au Parlement d'être systématiquement consulté avant toute nouvelle opération, garantissant ainsi un contrôle démocratique direct. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions engageant la vie de nos soldats et la sécurité du pays seront prises avec plus de clarté et de responsabilité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-04-29