Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

Initiateur Yannick Favennec-Bécot LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux bénévoles responsables d'associations de valider des trimestres de retraite supplémentaires pour leur carrière. Concrètement, cela aide ces citoyens à atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension complète sans avoir à payer de cotisations.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-09
🗳️ Réunion de commission 2015-11-09
🗳️ Réunion de commission 2015-11-18
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-26
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-26
Motion de procédure 2015-11-26
🗳️ Décision 2015-11-26