Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux bénévoles responsables d'associations de valider des trimestres de retraite supplémentaires pour leur carrière. Concrètement, cela aide ces citoyens à atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension complète sans avoir à payer de cotisations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-06
Nomination de rapporteur 2015-11-09
Réunion de commission 2015-11-09
Réunion de commission 2015-11-18
Dépôt de rapport 2015-11-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-26
Discussion en séance publique 2015-11-26
Motion de procédure 2015-11-26
Décision 2015-11-26