Prévention et promotion de la santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la santé de tous en agissant sur les causes de la maladie, comme l'alimentation ou l'activité physique, plutôt que de se concentrer uniquement sur les soins. Elle permet aux citoyens de bénéficier de programmes de prévention gratuits et d'un meilleur accès à l'information pour adopter des comportements plus sains au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-06