Défense : service civique de défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un service civique de défense permettant aux jeunes de s'engager volontairement dans des missions de protection civile et de sécurité. Les participants reçoivent une indemnité mensuelle et une formation aux premiers secours, renforçant ainsi la résilience de la société face aux crises.
Informations
- Rapporteur
- Yves Fromion LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-04-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-06-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-05-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-06-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-06-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-11
Décision 2015-06-11