Défense : service civique de défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un service civique de défense permettant aux jeunes de s'engager volontairement dans des missions de protection civile et de sécurité. Les participants reçoivent une indemnité mensuelle et une formation aux premiers secours, renforçant ainsi la résilience de la société face aux crises.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-15
Nomination de rapporteur 2015-06-02
Réunion de commission 2015-05-26
Réunion de commission 2015-06-02
Dépôt de rapport 2015-06-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-11
Décision 2015-06-11