Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises de ne pas payer de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires. Cela réduit directement les coûts de recrutement pour les employeurs qui embauchent des stagiaires. En conséquence, cela peut faciliter l'accès à l'emploi pour les jeunes et augmenter le nombre d'offres de stage disponibles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-08