Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles mais rend compte de l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2014. Il permet aux citoyens de connaître les actions menées par l'État pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Son impact est principalement informatif, en assurant la transparence sur les politiques publiques en faveur des droits des femmes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-04-01