Peine d'indignité nationale

La peine d'indignité nationale, aujourd'hui abrogée, était une sanction historique visant à priver les citoyens ayant collaboré avec l'ennemi de leurs droits civiques et politiques. Concrètement, cela signifiait pour les concernés la perte de leur droit de vote, l'interdiction d'exercer certaines fonctions publiques ou encore la confiscation de leurs biens. Cette mesure n'est plus en vigueur et ne s'applique plus aux citoyens actuels.