Organisation du transport des patients
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les règles de transport des patients pour garantir leur sécurité et leur confort durant les trajets médicaux. Elle impose aux prestataires des normes d'hygiène et de formation, assurant ainsi une prise en charge fiable pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-25